Nathalie David
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Mentions légales et conditions générales de vente

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Mentions légales

Le présent Site Internet est exploité par Nathalie DAVID
Auto-entrepreneur, situé au 17, allée des Blés d'Or 18120 Mereau
Siret : 841596646 00015
Réalisation du site par la société NEXTI.
Hébergé chez OVH


Conditions générales de vente des produits vendus sur
Mental Warriors


Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Nathalie DAVID auto-entrepreneur, demeurant 17, allée des Blés d’or 18120 Méreau. Les produits vendus sont des programmes d’accompagnement de développement personnel au format dématérialisé (vidéos, PDF, audio MP3).

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros Hors Taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI)

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Nathalie David se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Nathalie DAVID jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE. En cas de questions, vous pouvez contacter Nathalie David par email dans la section contact

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

·         La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

·         La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits vendus sur le site https://boutique.laporteduchangement.fr. Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du produit.

 Article 7 – Livraison

Le produit est proposé au téléchargement immédiatement après paiement de la commande. Un lien de téléchargement est également envoyé par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

 Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nathalie DAVID ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Nathalie DAVID ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Nathalie DAVID ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutique.laporteduchangement.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie DAVID. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nathalie DAVID.

Article 11 – Données personnelles

Nathalie DAVID se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

Nathalie DAVID archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du site https://boutique.laporteduchangement.fr  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.